Politique sur les restrictions d’âge

1. Introduction

Chez Done, nous accordons une grande importance à la sécurité des utilisateurs et au respect des exigences légales. La présente politique précise l’âge minimum requis pour accéder à nos services, ainsi que les règles applicables aux utilisateurs, partenaires et livreurs.

2. Âge minimum requis

• Utilisateurs (clients) : Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser les services de Done de manière autonome.
• Partenaires (prestataires de services) : Les entreprises et particuliers proposant des services via Done doivent s’assurer que tous les employés ou représentants utilisant la plateforme sont âgés de 18 ans ou plus.
• Livreurs : Les livreurs enregistrés sur Done doivent être âgés d’au moins 18 ans, posséder une pièce d’identité valide et se conformer aux exigences légales en vigueur.

3. Vérification de l’âge

Pour garantir le respect des restrictions d’âge, Done peut exiger la présentation de documents justificatifs, incluant, sans s’y limiter :

• Pièce d’identité officielle (carte nationale, passeport ou permis de conduire).
• Autres documents justificatifs si nécessaire.

La vérification peut être effectuée numériquement via le téléchargement de documents dans l’application ou par contact avec notre service d’assistance. L’absence de justificatif valide peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Consentement parental et usage sous supervision

L’utilisation de la plateforme par des mineurs de moins de 18 ans n’est pas autorisée sans supervision. Toutefois, un mineur peut accéder aux services Done sous la supervision d’un parent ou tuteur légal, qui assumera l’entière responsabilité de toutes les activités ou transactions effectuées via la plateforme.

5. Services soumis à restriction

Certains services disponibles sur Done peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires en fonction de la législation en vigueur, notamment :

• Livraison de produits réglementés : Une preuve d’âge valide est requise avant toute commande de produits soumis à réglementation.
• Transactions financières : Les moyens de paiement doivent être gérés par des utilisateurs ayant atteint l’âge légal requis dans leur pays.

6. Conséquences en cas de violation

Si Done découvre qu’un utilisateur ne respecte pas les restrictions d’âge :

• Le compte pourra être suspendu ou supprimé définitivement.
• L’accès aux services sensibles pourra être restreint.
• Des cas de fraude ou de falsification pourront être signalés aux autorités compétentes.
• L’utilisateur pourra introduire une demande de réexamen en cas d’erreur dans la vérification.

7. Conformité à la législation marocaine

La présente politique est régie par les lois et règlements du Royaume du Maroc. Tous les utilisateurs, partenaires et livreurs sont tenus de respecter les textes légaux marocains relatifs à l’utilisation des services numériques.

8. Mises à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter toute évolution légale ou changement des politiques internes de Done. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via l’application ou par e-mail.

9. Contact

Pour toute question relative aux restrictions d’âge ou à la vérification de compte, veuillez contacter notre équipe via l’adresse suivante : [email protected]

En utilisant les services de Done, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente politique sur les restrictions d’âge.