Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur l’application Done. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement. Toute utilisation continue de l’application après des modifications constitue une acceptation de ces dernières.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant l’application pour accéder aux services.
• Partenaire : toute personne physique ou morale enregistrée sur l’application pour proposer des services.
• Livreur : tout utilisateur enregistré effectuant des livraisons via l’application.
• Done : plateforme technologique reliant les utilisateurs aux prestataires de services ou aux livreurs.

3. Acceptation et utilisation

• L’utilisation de l’application constitue une acceptation implicite de toutes les conditions.
• L’application ne doit pas être utilisée à des fins illégales ou frauduleuses.
• L’utilisateur, le partenaire et le livreur sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
• Done se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions.

4. Création de compte et obligations des utilisateurs

4.1 Utilisateur

• L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale.
• Il s’engage à utiliser l’application de manière légale et éthique.
• Il garantit que les données fournies sont exactes et à jour.

4.2 Partenaire

• Le partenaire garantit la qualité professionnelle des services proposés.
• Il assume l’entière responsabilité de tout manquement contractuel.
• Il s’engage à respecter les lois en vigueur, notamment fiscales.
• Il adhère aux prix et conditions affichés sur l’application.

4.3 Livreur

• Le livreur s’engage à livrer de manière sûre et conforme à la législation.
• Il doit posséder toutes les autorisations et documents nécessaires à son activité.
• Il est seul responsable de tout accident ou dommage causé.
• Done décline toute responsabilité liée aux actes du livreur.

5. Services et responsabilité

• L’application agit comme intermédiaire entre utilisateurs, partenaires et livreurs.
• Done ne garantit pas la qualité des services fournis par des tiers.
• Done ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’application.
• Tout litige entre les parties doit être réglé directement, sans implication de Done.

6. Paiements et frais

• L’utilisateur est soumis à la politique de paiement de l’application.
• Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’annulation ou de modification.
• Tous les paiements sont traités via des plateformes sécurisées. Done ne conserve pas les informations bancaires.
• Les partenaires et livreurs sont responsables du paiement de leurs taxes et impôts.

7. Politique d’annulation et de remboursement

• Les politiques varient selon le type de service fourni.
• Done se réserve le droit d’accepter ou refuser une demande de remboursement.
• Toute réclamation doit être signalée immédiatement à Done.

8. Confidentialité et protection des données

• Done s’engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois marocaines.
• Les données peuvent être partagées avec les autorités compétentes si requis.
• Les utilisateurs acceptent que leurs données soient utilisées pour améliorer les services.
• Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

9. Résolution des litiges

• Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
• À défaut, les litiges seront tranchés par les juridictions marocaines compétentes.
• Les parties s’engagent à coopérer pleinement avec Done pour une résolution rapide et équitable.

10. Comportements interdits

• Il est interdit d’utiliser l’application à mauvais escient.
• Aucun contenu illégal, offensant ou trompeur ne doit être publié.
• Toute tentative de fraude ou de manipulation entraînera la résiliation immédiate du compte.
• Des poursuites judiciaires peuvent être engagées en cas de violation.

11. Modifications des conditions

• Done peut modifier les présentes conditions à tout moment.
• Les utilisateurs seront informés via l’application.
• L’usage continu de l’application constitue une acceptation des modifications.

12. Résiliation du service

• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
• Done peut suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de manquement.
• Toute obligation financière en cours doit être régularisée avant clôture définitive.

13. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation marocaine. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du Royaume du Maroc.

14. Clause de non-responsabilité

• Done décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’application.
• Les litiges entre utilisateurs, partenaires ou livreurs doivent être réglés entre eux.
• Done n’est pas responsable des erreurs ou négligences commises par des tiers.

Pour toute question, contactez notre support via l’application ou à l’adresse suivante : [email protected]